LIVRAISON-TRANSPORT
La livraison ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations.
Sauf stipulations contraires, la livraison est réputée effectuée dans nos usines ou magasins.
Si cette livraison est retardée pour une raison indépendante de notre volonté, elle sera réputée avoir été effectuée à la date convenue.
Il incombe à l'acheteur, sauf stipulation contraire, d'assurer les frais et risques du transport du bien vendu postérieurement à la livraison.
Toutes les opérations de transport, assurance, douane, octroi, manutention, amenés à pied d'oeuvre, sont à la charge et aux frais et risques et périls de l'acheteur auquel il appartient de vérifier les expéditions à l'arrivée et d'exercer s'il a lieu ses recours contre le transport même si l'expédition a été faite franco.
DELAIS DE LIVRAISON
Le délai de livraison n'est prévu qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise, ou de réclamer les dommages et intérêts.
Notre société est libérée de l'obligation de livraison pour tous cas fortuit ou de force majeure : notamment grève, inondation, incendie.